La CPI : une faillite normale de l’Afrique

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12 octobre 2013 par wirriyamu2011

Les Etats Africains se réunissent ces jours ci (http://www.jeuneafrique.com/actu/20131012T094522Z20131012T094457Z/union-africaine-sommet-extraordinaire-sur-les-relations-avec-la-cpi.html) pour exprimer leur exaspération vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale et de ce qu’ils considèrent comme étant une chasse aux responsables politiques africains. 

Si j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur l’ordre du jour des réunions de l’Union Africaine, je dirai que la permanence d’un écart entre les priorités des africains et les points inscrits à l’ordre du jour des sommets de l’Ua est assez choquant. Le dernier sommet était consacré aux cinquante ans de l’UA. Ce sommet ci est consacré aux relations avec la CPI. A ce rythme, je pense que le prochain sera consacré à dénoncer l’homosexualité. Pour moi, ces sujets sont loin d’être la préoccupation des populations qui ont l’impression que leurs dirigeants ne prennent pas le temps de discuter collectivement des sujets qui les intéressent ou qui pourraient les aider : la santé, la mortalité infantile, l’éducation, l’énergie, la sécurité…

Une fois qu’on a rappelé ce décalage formel, il nous faut parler du fonds. Sur le fonds, la Cour Pénale Internationale est par construction destinée à connaître des affaires qui concernent les populations des pays qui faillissent à leur responsabilité de les protéger. Et il faut le reconnaître, à ce jour, les pays où des dirigeants mettent en œuvre des actions qui aboutissent à la destruction de tout Etat, à la mise à sac systématique de tout appareil judiciaire, à la fabrication de la haine entre les citoyens se trouvent essentiellement en Afrique. Techniquement et naturellement, les personnes que la Cour est amenée à juger se trouvent en Afrique. Quand on ajoute le fait que bien souvent la volonté de rendre justice n’est pas, pour toute une série de raison, parfois légitimes,  la priorité de certains pays africains, l’intervention de la CPI parait naturelle, cohérente et évidente. Pour le reste, le statut de Chef d’Etat bien élu ne peut constituer une immunité a postériori devant un tribunal quel qu’il soit. Ceci vaut autant pour la CPI que pour les autres juridictions. Imaginons une seconde que finalement, Charles Taylor ait été élu président du Libéria, aurait-t- on demandé qu’il ne soit pas poursuivi ? Il nous faut rester sérieux. Et je ne parle pas des pays qui sont bien content d’instrumentaliser la CPI pour éloigner des opposants politiques.

 

Il est surprenant que les pays les pays africains soient surpris de la situation actuelle des accusés de la CPI. Il suffisait de lire le statut de la CPI pour que cette situation soit anticipée et connue d’avance. Si les Etats africains avaient mené une réflexion profonde, peut être collective, ils n’auraient tout simplement pas signé le traités et ne l’aurait pas ratifié, pour ceux qui l’ont fait. De façon assez classique, les africains se font les dénonciateurs de quelque chose dont ils ont été les promoteurs, quasiment sans savoir véritablement ce qu’il en retournait.

 

Que se passe-t-il quand une situation internationale requiert une position des Etats africains et de ceux du monde ? Bien souvent, les africains, au lieu de lancer une concertation entre eux, préfèrent se concerter avec des puissances occidentales pour se prononcer. Ainsi en a-t-il été pour le traité de la CPI pour le quel sous la pression des Etats dominants mais aussi de l’ensemble de l’arsenal du soft power de ces Etats (ONG et organisations de la société civiles, agences de développement…) , les pays africains se sont précipités pour signer un traité mais se refusent aujourd’hui à assumer les conséquences de leurs actes.

Personnellement, si j’avais été en responsabilité, j’aurai opté pour la non signature de ce traité. Non pour organiser l’impunité mais pour conserver la maîtrise de sa souveraineté sur ses ressortissants criminels. Ensuite, telle qu’elle est constituée, la CPI est forcément un tribunal fondé sur l’injustice. Un tribunal pour lequel le Conseil de sécurité peut décider soit d’accélérer (Article 13 , paragraphe b : [le procureur peut ouvrir une enquête] si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies) ; ou soit de temporiser les poursuites ne peut être accepté dès lors que nous considérons que le conseil de sécurité est une instante d’essence politique dans laquelle chaque membre défends d’abord ses intérêts.

 

La maturité des Etats Africains les amènera non plus à prendre des décisions fondées sur des bases émotionnelles (comme s’engager tête baissée dans le traité de la CPI) mais sur la défense de leurs intérêts intemporels, permanents.

 

Il est temps que les Etats Africains assument leur maturité d’Etats souverains qui devraient être amené à prendre des décisions uniquement conformes à leurs intérêts. Il est souhaitable qu’au sein de l’Ua, on puisse définir quel est l’intérêt collectif et réel de l’Afrique dans toute grande négociation. Mais demander cela aujourd’hui parait demander la lune ou prôner la révolution.

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